Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passera à 2 859 euros par mois à partir du 1er janvier 2009. Soit une augmentation annuelle de 3,1 %.
Actualités des entreprises et sociétés commerciales
20/11/2008
Christine Lagarde, ministre de l?Eonomie a présenté ce matin en onseil des ministre un dispositif temporaire d?exonération de la taxe professionnel
07/11/2008
Le loyer d'un bail commercial peut être révisé notamment en cours de bail par le jeu d'une clause d'indexation ou lors du renouvellement du contrat
07/11/2008
La clause de non-concurrence est une disposition pouvant figurer dans un contrat de travail et par laquelle le salarié s'interdit, lors de son dépa
21/10/2008
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite loi LME insère dans le Code général des impôts un article 732 ter qui prévoit un abattement de 300.000 euro
23/09/2008
Depuis le 1er janvier 2008, les associés, personnes physiques, de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ont le choix entre deux modalités
31/07/2008
La loi relève les limites de chiffres d'affaires ou de recettes des régimes micro.
13/06/2008
Succursales d'entreprises étrangères
06/05/2008
L'administration est fondée à remettre en cause, selon la procédure de l'abus de droit, les charges d'un immeuble appartenant à une SCI et loué à s
06/05/2008
Vers une obligation de nomination soumise à des conditions de seuils
06/05/2008
Le projet LME prévoit de simplifier le droit des sociétés.
15/01/2008
Hervé Novelli a réuni le 14 janvier le groupe d'experts sur la simplification de l'environnement des entreprises
02/01/2008
La loi relative à la simplification du droit allège notamment certaines obligations déclaratives à la charge des entreprises.
28/12/2007
Jugez en : de 2000 à 7000 ?, sans caution personnelle ni garantie et en en plus des prêts bancaires.