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Actualités des entreprises et sociétés commerciales

Plafond de la Sécurité sociale pour 2009

20/11/2008


Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passera à 2 859 euros par mois à partir du 1er janvier 2009. Soit une augmentation annuelle de 3,1 %.

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  • 07/06/2010
    allongement du délai de dépôt des pièces justificatives pour la Réduction d'ISF de souscription au capital d'une PM
  • 28/05/2010
    Passage d'une entreprise individuelle en société
  • 03/05/2010
    Imposition à l'IS des sociétés civile immobilière si les loyers perçus proviennent de la société d'exploitation
  • 02/04/2010
    Etat des actes accomplis avant l'immatriculation
  • 30/03/2010
    Contrôle de qualification pour les artisans et les auto-entrepreneurs à compter du 1er Avril 2010
  • 25/03/2010
    Marchands de biens : nouvelles règles en matière de TVA
  • 12/03/2010
    Activités artisanales réglementées : attestation de qualification professionnelle à fournir lors de la déclaration
  • 12/03/2010
    Restauration : précision sur le centre de formalités des entreprises compétent
  • 04/03/2010
    Centres de formalités des entreprises : extension de leurs missions et nouvelles modalités de fonctionnement
  • 21/02/2010
    Entrée en vigueur des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 touchant le forfait social

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